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Le remplacement du quotient familial par un crédit d'impôt mesuré par la direction du Trésor

La direction du Trésor mesure les conséquences de cette piste de réforme dans une note de 156 pages du 29 avril 2011, destinée au Haut Conseil de la famille, et reprise par Les Echos (9-01). Le Trésor a simulé plusieurs scénarios (réduction d'impôt, abattement sur le salaire imposable, etc),...

Le remplacement du quotient familial par un crédit d'impôt mesuré par la direction du Trésor

 

12/01/12 - François Hollande projette de remplacer le quotient familial, qui offre un avantage fiscal croissant avec le nombre d'enfants, et surtout avec le niveau de revenus, par un crédit d'impôt pour chaque enfant, une mesure à coût constant. La direction du Trésor mesure les conséquences de cette piste de réforme dans une note de 156 pages du 29 avril 2011, destinée au Haut Conseil de la famille, et reprise par Les Echos (9-01). Le Trésor a simulé plusieurs scénarios (réduction d'impôt, abattement sur le salaire imposable, etc), et parmi eux, c'est celui du PS qui réduit le plus les inégalités sociales. Le crédit d'impôt est en effet le seul à bénéficier aux non-imposables et s'élèverait à 607 euros par enfant. La réforme aurait des effets massifs, notent Les Echos (9-01). Si pour près de deux tiers des ménages, la réforme serait neutre, elle ferait près de 5 millions de gagnants (à hauteur de 829 euros par an en moyenne) et un peu moins de 4,5 millions de perdants (à hauteur de 931 euros en moyenne). Les pertes seraient considérables pour les familles de plus de trois enfants aux revenus élevés, calcule le Trésor. On passe alors d'une logique de redistribution "horizontale" qui prend en considération uniquement la taille de la famille, à une logique "verticale" qui opère un transfert de richesses entre les plus aisés et les plus modestes à nombre d'enfants identiques. Il faut rappeler que l'avantage fiscal profite surtout aux familles aisées. Ainsi, malgré le plafonnement du quotient familial mis en place par la gauche dans les années 1980 (un plafond fixé à un niveau tel qu'il ne concerne que très peu de redevables, environ 2% d'entre eux), les 10 % les plus riches concentrent 46 % de l'avantage fiscal, là où les 50 % les moins riches ne bénéficient que de 10 % de l'atténuation fiscale, indique le Conseil des prélèvements obligatoires dans un rapport de mai 2011 (à partir de la page 198). Ce quotient familial est "une quasi-exception française. L'Allemagne, le Royaume-Uni, les Etats-Unis et l'Italie proposent un crédit d'impôt équivalent pour chaque enfant, semblable à celui proposé par François Hollande", soulignent Les Echos.
L'annonce du candidat PS de réformer l'avantage fiscal a provoqué une levée de boucliers à droite, et une belle cacophonie à gauche. François Hollande a affirmé mardi à la presse qu'il ne voulait "pas supprimer le quotient familial" mais "le moduler pour qu'il puisse être plus juste pour l'ensemble des familles", promettant qu'il "n'enlèverait pas un euro à la politique familiale". Les modalités de la réforme ne sont pas encore arrêtées. M. Hollande en a évoqué deux, rapporte Le Monde (12-01). Hypothèse n° 1 : un crédit d'impôt serait institué pour les familles non imposables, qui recevraient ainsi une aide financière, et, pour les foyers imposés, le plafonnement du quotient familial serait abaissé. Seconde hypothèse : un crédit d'impôt pour tout le monde. "Je pense que, dans un premier temps, la modulation, c'est-à-dire le plafonnement, sera la modalité", a indiqué M. Hollande.
> Suppression du quotient familial : le projet du PS coûterait cher aux ménages aisés - Les Echos 9 janvier 2012
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201826878451-suppression-du-quotient-familial-le-projet-du-ps-couterait-cher-aux-menages-aises-272429.php
> 7 millions de ménages bénéficient du système actuel - Les Echos
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0201829265051-7-millions-de-menages-beneficient-du-systeme-actuel-272534.php
> Controverse entre la majorité et les responsables socialistes sur la réforme de la fiscalité - Le Monde du 12 janvier 2012 :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/01/11/controverse-entre-la-majorite-et-les-responsables-socialistes-sur-la-reforme-de-la-fiscalite_1628164_823448.html

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