La Sécurité sociale

14/01/12 - La Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) prévoit d'émettre cette année 40 milliards d'euros de dette, dont 12 à 20 milliards d'euros d'obligations à moyen et long terme, ceci dans un contexte difficile, a déclaré mercredi son président, Patrice Ract Madoux, lors d'une conférence de presse. Pierre Hainry, responsable adjoint des activités de marché de la Caisse a indiqué qu'il était envisagé deux scénarios alternatifs extrêmes. Si les conditions de marché s'améliorent sensiblement, la caisse pourrait émettre 28 milliards d'euros de dette à moyen et long terme en 2012 et 12 milliards de dette à court terme. Si les conditions se détériorent, la répartition s'inverserait avec 7 milliards d'émissions d'obligations de moyen et long terme et 33 milliards d'euros à court terme. La CADES, qui gère la dette des organismes de sécurité sociale français, a émis un record de 73 milliards d'euros en 2011, dont 31,4 mds à moyen et long termes, et s'est financée en moyenne à 2,9 % l'an dernier (le plus bas de son histoire). Elle a versé 65,3 milliards d'euros à l'ACOSS avec un dernier versement de 2,3 milliards d'euros réalisé le 9 décembre 2011, conformément à la LFSS pour 2011. Fin 2011, la Caisse a amorti 59,3 milliards de dettes sur les quelque 202 milliards repris depuis 1996. Sa dette s'établit à 143 milliards, soit 8,5 % de la dette publique française. Pour 2012, elle vise un remboursement de 11,1 milliards. Dans le cadre de la réforme du régime des retraites, l'institution doit reprendre un maximum de 62 milliards d'euros de déficits de ce régime entre 2012 et 2018, à raison de 10 milliards par an. Outre la reprise des 2,5 milliards d'euros de déficits cumulés 2009 et 2010 de la branche vieillesse de la MSA, il faudra certainement y ajouter les déficits de l'Assurance maladie.
L'agence de notation Standard & Poor's a dégradé la note souveraine de la France, vendredi 13, avec la perte du triple A, abaissée d'un cran, à AA+, avec perspective négative, ce qui ne va pas faciliter l'activité de la caisse cette année. Car le retrait du triple A pourrait provoquer des dégradations de notes en cascade pour tous les organismes publics dits "subsouverains" comme la CADES ou encore l'Unedic.

CADES, conférence de presse : http://www.cades.fr/node/905